J.O. 64 du 16 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05128

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Arrêtés du 10 février 2004 portant nomination (inspection du travail des transports)

NOR : EQUP0301499A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer en date du 10 février 2004 :

Les agents dont les noms suivent sont nommés dans l'emploi de contrôleur général de l'inspection du travail des transports à compter du 1er janvier 2004 :

M. Proville (Christian), directeur du travail ;

M. Gerlier (Jean-Marc), directeur du travail.

M. Varenne (Serge), directeur du travail, est nommé secrétaire général de l'inspection du travail des transports à compter du 1er janvier 2004.